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Le statut patrimonial du conjoint survivant en droit international privé

Par : Defrenois
Formats :
Grand Format
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  • Nombre de pages340
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.442 kg
  • Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 1,5 cm
  • ISBN978-2-85623-769-4
  • EAN9782856237694
  • Date de parution27/06/2023
  • CollectionDoctorat & Notariat
  • ÉditeurDefrénois

Résumé

La présente thèse constitue la première étude doctrinale d'ensemble sur la situation patrimoniale du conjoint survivant en droit international privé. L'auteur confronte les difficultés inhérentes aux conflits de lois aux deux évolutions qui ont affecté la matière : l'entrée en application de règlements de l'Union Européenne (sur les successions puis sur les régimes matrimoniaux) et la faveur qui entoure désormais le conjoint survivant.
Reliant théorie du droit international privé et pratique notariale, la thèse, riche de développements de droit comparé, contient des propositions qui intéressent autant le monde académique que les praticiens. Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas Prix de thèse "Claude Thibierge" de l'Association Rencontres Notariat Université Prix de thèse du réseau notarial franco-suisse UNINOT