Le statut des baux commerciaux. Textes et commentaires, Modèles d'actes
Edition 2024

Par : Charles-Edouard Brault, Jehan-Denis Barbier
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  • Nombre de pages408
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.962 kg
  • Dimensions21,2 cm × 29,7 cm × 1,9 cm
  • ISBN978-2-275-11029-5
  • EAN9782275110295
  • Date de parution26/11/2024
  • CollectionL'expert
  • ÉditeurLGDJ
  • ContributeurSéverine Valade
  • ContributeurSabine Chastagnier
  • PréfacierPatrick Colomer

Résumé

Le prise à bail de locaux soumis au statut des baux commerciaux concerne tous les secteurs de l'économie et toutes les entreprises, qu'il s'agisse de bureaux, de boutiques, d'entrepôts, de terrains, d'hôtels, etc. Cette matière essentiellement pratique est régie par des textes complexes et une jurisprudence évolutive. Conçu comme un code annoté, cet ouvrage de référence depuis de nombreuses décennies s'adresse à tous les praticiens, avocats, magistrats, experts, juristes, professionnels de l'immobilier et de la gestion locative, afin d'appréhender et de traiter les questions relatives au bail commercial.
Depuis sa première édition en 1953, Le statut des baux commerciaux tient notamment son succès de sa présentation originale et en colonnes des textes, de la jurisprudence et des commentaires. Cette nouvelle édition, qui a fait l'objet d'une importante actualisation, présente des solutions concrètes et propose de nombreux modèles d'actes qui aideront le praticien à appréhender les régies de droit régissent la matière et è prévenir ou résoudre les litiges.
Jehan-Denis Barbier, docteur en droit, est avocat au barreau de Paris depuis 1983. Il publie régulièrement des études et des commentaires d'arrêts à la Gazette du Palais, dans la revue Administrer et au Jurisclasseur. Il a enseigné le droit des baux commerciaux à l'Université Paris XI (Sceaux) et à l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), et est responsable de la commission ouverte de droit immobilier du barreau de Paris.
Charles-Edouard Brault, avocat au barreau de Paris, est titulaire de la spécialisation en baux commerciaux depuis 2001. Il a enseigné cette matière à l'école de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris durant plusieurs années, et participe à de nombreux colloques et séminaires. Il publie des études et commentaires au sein de diverses revues, notamment à la Gazette du Palais.
Avec le concours de : Séverine Valade, avocat au barreau de Paris depuis 2003, associée du cabinet Barbier Associés, a participé à l'édition 2009 du Statut des baux commerciaux et consacre son activité professionnelle à cette matière. Sabine Chastagnier, avocat au barreau de Paris depuis 2005, associée du cabinet Brault & Associés, est spécialiste en droit immobilier. Elle assure le panorama de jurisprudence des cours d'appel des numéros spéciaux "Baux commerciaux" de la Gazette du Palais depuis 2016.