Le rôle de l'intérêt privé dans le contrat en droit français

Edition 2004

Jacques Mestre

(Préfacier)

Note moyenne 
Van Dai Do - Le rôle de l'intérêt privé dans le contrat en droit français.
L'intérêt privé est un avantage, un profit, une utilité, une satisfaction des besoins, une amélioration de bien-être ou un évitement d'inconvénients... Lire la suite
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Résumé

L'intérêt privé est un avantage, un profit, une utilité, une satisfaction des besoins, une amélioration de bien-être ou un évitement d'inconvénients que le contrat apporte aux parties contractantes. En droit français, l'intérêt privé joue un double rôle non négligeable dans le contrat. D'abord, il est une raison d'être du contrat. Ainsi, le contrat doit non seulement être en mesure d'apporter aux contractants l'intérêt recherché mais encore doit-il effectivement le leur procurer, sous condition cependant que l'intérêt souhaité ne soit pas illicite. Ensuite, il est une raison de préserver le contrat imparfaitement formé ou exécuté. En effet, lorsque le contrat a pu ou peut encore procurer à chaque partie l'intégralité ou l'essentiel de l'intérêt désiré, il est préférable, dans diverses situations, de ne pas l'annuler ou le résoudre. De plus, si l'on est conduit à admettre l'anéantissement du contrat, il convient de préserver le contrat pour la période où il a été utilement exécuté au profit des deux parties.

Sommaire

  • L'INTERET PRIVE, UNE RAISON D'ETRE DU CONTRAT
    • Le contrat doit être en mesure de procurer à chaque partie contractante l'intérêt attendu
    • Le contrat doit effectivement procurer à chaque partie contractante l'intérêt attendu
  • L'INTERET PRIVE, UNE RAISON DE PRESERVER LE CONTRAT IMPARFAITEMENT FORME OU EXECUTE
    • L'intérêt privé, une raison de préserver le contrat imparfaitement formé
    • L'intérêt privé, une raison de préserver le contrat imparfaitement exécuté

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/04/2004
  • Editeur
  • ISBN
    2-7314-0412-4
  • EAN
    9782731404128
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    431 pages
  • Poids
    0.69 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,3 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Van Dai Do

Jacques Mestre, Doyen de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques d'Aix-Marseille.

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