Le rescrit

Par : Pierre-Olivier Rigaudeau
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  • Nombre de pages530
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.722 kg
  • Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 2,5 cm
  • ISBN978-2-275-14281-4
  • EAN9782275142814
  • Date de parution30/04/2024
  • CollectionBibliothèque de Droit Public
  • ÉditeurLGDJ
  • PréfacierCamille Broyelle

Résumé

Le rescrit permet à l'administré de se prévaloir d'un simple renseignement administratif alors même que le contenu de celui-ci serait illégal. En cela le rescrit constitue une technique juridique trouble qui paraît compromettre le cours normal de l'ordre des choses juridiques puisqu'une simple information de l'administration délivrée en réponse à une question prime sur l'application stricte de la loi.
Cette thèse démontre que tel n'est pas le cas tout en invitant à un développement prudent de cet outil. Points forts - Une analyse nécessaire et bienvenue de la technique du rescrit en droit administratif - Prix de thèse en droit public du Conseil d'Etat - Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas - Prix Lucien Dupont de l'Académie des sciences morales et politiques
Le rescrit permet à l'administré de se prévaloir d'un simple renseignement administratif alors même que le contenu de celui-ci serait illégal. En cela le rescrit constitue une technique juridique trouble qui paraît compromettre le cours normal de l'ordre des choses juridiques puisqu'une simple information de l'administration délivrée en réponse à une question prime sur l'application stricte de la loi.
Cette thèse démontre que tel n'est pas le cas tout en invitant à un développement prudent de cet outil. Points forts - Une analyse nécessaire et bienvenue de la technique du rescrit en droit administratif - Prix de thèse en droit public du Conseil d'Etat - Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas - Prix Lucien Dupont de l'Académie des sciences morales et politiques