Le renvoi préjudiciel. Droit, liberté ou obligation de coopération des juridictions nationales avec la CJUE
2e édition

Par : Jacques Pertek
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 21 septembre
      Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 26 jours après la date de votre commande.
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Nombre de pages441
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.704 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,4 cm
  • ISBN978-2-8027-6717-6
  • EAN9782802767176
  • Date de parution03/02/2021
  • CollectionDroit de l'UE. Monographies
  • ÉditeurBruylant (Emile)

Résumé

Le fonctionnement du mécanisme préjudiciel, ses acteurs, la procédure à respecter et les arrêts qui en ont précisé les règles. L'ouvrage décrit le fonctionnement du mécanisme préjudiciel, ses acteurs, la procédure à respecter et les arrêts qui en ont précisé les règles.
Jacques Pertek : Docteur d'Etat en droit, agrégé de droit public et avocat au barreau de Carpentras. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages sur le renvoi préjudiciel, la reconnaissance des diplômes ou le droit général de l'Union européenne.