Le renvoi préjudiciel. Droit, liberté ou obligation de coopération des juridictions nationales avec la CJUE
2e édition

Par : Jacques Pertek

Formats :

    • Nombre de pages441
    • PrésentationBroché
    • FormatGrand Format
    • Poids0.704 kg
    • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,4 cm
    • ISBN978-2-8027-6717-6
    • EAN9782802767176
    • Date de parution03/02/2021
    • CollectionDroit de l'UE. Monographies
    • ÉditeurBruylant (Emile)

    Résumé

    Le fonctionnement du mécanisme préjudiciel, ses acteurs, la procédure à respecter et les arrêts qui en ont précisé les règles. L'ouvrage décrit le fonctionnement du mécanisme préjudiciel, ses acteurs, la procédure à respecter et les arrêts qui en ont précisé les règles.
    Le fonctionnement du mécanisme préjudiciel, ses acteurs, la procédure à respecter et les arrêts qui en ont précisé les règles. L'ouvrage décrit le fonctionnement du mécanisme préjudiciel, ses acteurs, la procédure à respecter et les arrêts qui en ont précisé les règles.