Le Renvoi Prejudiciel

Par : Jean-Louis Clergerie

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  • Nombre de pages174
  • PrésentationBroché
  • Poids0.32 kg
  • Dimensions15,5 cm × 23,5 cm × 0,7 cm
  • ISBN2-7298-6992-1
  • EAN9782729869922
  • Date de parution04/04/2000
  • Collectionle droit en questions
  • ÉditeurEllipses

Résumé

Le renvoi préjudiciel permet à la Cour de justice des Communautés européennes, à la demande d'une juridiction nationale, d'interpréter ou d'apprécier la validité d'une norme communautaire. Les particuliers, dont les moyens d'accès à la Cour sont relativement limités, peuvent donc ainsi lui soumettre indirectement certaines questions. Mais cette procédure non contentieuse vise avant tout à instaurer une étroite collaboration entre les juridictions nationales et la Cour, afin d'écarter tout risque de divergence de jurisprudence, préjudiciable à l'unité de la Communauté. Les renvois préjudiciels, qui représentent près du tiers des affaires examinées par la Cour et sont à l'origine de la plupart des grands arrêts de droit communautaire, constituent encore paradoxalement une procédure assez peu connue. Cet ouvrage, destiné en priorité aux étudiants et à tous ceux qui préparent des concours administratifs, s'adresse donc tout naturellement aux avocats et aux magistrats. Il devrait aussi être utile à tous les justiciables, pour qui il constituera une aide précieuse, toutes les fois qu'une affaire les concernant met en cause une norme communautaire. Il a le mérite d'aborder de façon complète et précise une question qui, au-delà de son aspect purement technique, a surtout des implications d'ordre pratique.
Le renvoi préjudiciel permet à la Cour de justice des Communautés européennes, à la demande d'une juridiction nationale, d'interpréter ou d'apprécier la validité d'une norme communautaire. Les particuliers, dont les moyens d'accès à la Cour sont relativement limités, peuvent donc ainsi lui soumettre indirectement certaines questions. Mais cette procédure non contentieuse vise avant tout à instaurer une étroite collaboration entre les juridictions nationales et la Cour, afin d'écarter tout risque de divergence de jurisprudence, préjudiciable à l'unité de la Communauté. Les renvois préjudiciels, qui représentent près du tiers des affaires examinées par la Cour et sont à l'origine de la plupart des grands arrêts de droit communautaire, constituent encore paradoxalement une procédure assez peu connue. Cet ouvrage, destiné en priorité aux étudiants et à tous ceux qui préparent des concours administratifs, s'adresse donc tout naturellement aux avocats et aux magistrats. Il devrait aussi être utile à tous les justiciables, pour qui il constituera une aide précieuse, toutes les fois qu'une affaire les concernant met en cause une norme communautaire. Il a le mérite d'aborder de façon complète et précise une question qui, au-delà de son aspect purement technique, a surtout des implications d'ordre pratique.
L'impasse du Brexit
Jean-Louis Clergerie
E-book
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