Le renouveau des quasi-contrats

Par : Lionel Andreu, Marc Mignot
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  • Nombre de pages235
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.392 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,2 cm × 1,6 cm
  • ISBN978-2-247-23979-5
  • EAN9782247239795
  • Date de parution13/11/2025
  • CollectionThèmes et Commentaires. Acte
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Tout savoir sur les quasi-contrats ! L'ouvrage prend pour objet d'analyse un sujet passionnant, mais globalement délaissé par les auteurs et la doctrine : les quasi-contrats. Cette source d'obligations, a été largement revisitée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Cette réforme a tranché le débat relatif à l'existence de la notion de quasi-contrat. Les auteurs du colloque ont considéré que la définition légale du quasi-contrat constitue le point de référence de toute réflexion contemporaine.
Au-delà de ce thème principal, cet ouvrage traite des approches transversales, telles que les fonctions comparées des quasi-contrats et le sort du quasi-contrat en droit international privé. Fort de ces analyses, l'ouvrage constitue un incontournable de la littérature juridique dédié aux sources des obligations.
Droit civil. Les obligations. 12e éd. - Le rapport d'obligation
Droit civil. Les obligations. 12e éd. - Le rapport d'obligation
Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux, Lionel Andreu, Valerio Forti
36,00 €