Le renouveau de l'action oblique - Grand Format

Isabelle Ta

Laurent Aynès

(Préfacier)

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L'action oblique est classiquement présentée comme un mécanisme d'immixtion permettant au créancier d'exercer les droits de son débiteur afin de... Lire la suite
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Résumé

L'action oblique est classiquement présentée comme un mécanisme d'immixtion permettant au créancier d'exercer les droits de son débiteur afin de protéger son droit de gage général, mais ce de manière inefficace ou concurrencée. La présente étude met en relief une autre finalité possible de l'institution, une exécution par ricochet, identifiée de longue date mais largement inexplorée. La comparaison de l'action oblique à d'autres armes dans l'arsenal du créancier met en évidence son originalité.
Outre l'ouverture du domaine et le renouvellement de l'analyse de sa nature en un droit de substitution, cet ouvrage justifie aussi la place nouvelle conférée au texte par l'ordonnance de 2016, tout de suite après la réaffirmation du droit à l'exécution du créancier.

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/06/2023
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-11802-4
  • EAN
    9782275118024
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    406 pages
  • Poids
    0.634 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Isabelle Ta

Isabelle TA est maître de conférences à l'Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis.

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