Le réglement sur les dessins et modèles communautaires 20 ans après. Bilan et perspectives

Par : Anne Emmanuelle Kahn, Mouna Mouncif-Moungache
Formats :
Grand Format
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  • Nombre de pages140
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.236 kg
  • Dimensions16,3 cm × 24,3 cm × 1,2 cm
  • ISBN978-2-8027-7131-9
  • EAN9782802771319
  • Date de parution07/03/2024
  • CollectionDroit de l'UE. Colloques
  • ÉditeurBruylant (Emile)

Résumé

Regard croisé par les différents acteurs du monde de la propriété intellectuelle. L'ouvrage fait le bilan des différents aspects de ce règlement en le mettant en perspective avec les différentes pistes de réformes évoquées par la Commission européenne.

A propos de Anne Emmanuelle Kahn

Anne Emmanuelle Kahn : Professeur de droit privé à l'Université Lumière Lyon 2 ; directrice du master 2 Droit de l'esthétique industrielle, droit du design. Mouna Mouncif-Moungache : Maître de conférences en droit public à l'Université Jean-Monnet-Saint-Etienne, directrice adjointe du CERCRID (UMR-5137). Fabrice Picod : Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, il est titulaire d'une Chaire Jean Monnet.
Il dirige le Centre de droit européen de l'Université Panthéon-Assas et le master Droit et contentieux de l'Union européenne.
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