Le règlement d'arbitrage CCJA. Commentaire article par article

Par : Thierry Lauriol, Edmond Acka Assiehué, Capucine Du Pac de Marsoulies, Emilie Raynaud, Martin Tavaut
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Grand Format
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  • Nombre de pages414
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.594 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,9 cm
  • ISBN978-2-7110-2881-8
  • EAN9782711028818
  • Date de parution29/11/2018
  • CollectionDroits africains
  • ÉditeurLexisNexis

Résumé

Après plus de vingt années de pratique, l'arbitrage conduit sous l'égide de la CCIA a connu une réforme majeure. Les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry, le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté un nouvel Acte Uniforme relatif à la médiation et a refondu le droit de l'arbitrage OHADA en révisant le Règlement d'arbitrage CCIA et l'Acte Uniforme relatif au droit de l'arbitrage. Cet ouvrage est un commentaire article par article du nouveau Règlement d'arbitrage CCIA entré en vigueur le 15 mars 2018.
Il comporte une analyse unique et détaillée de chaque disposition du Règlement à la lumière de l'ancien texte, de la jurisprudence de la Cour et de la pratique administrative de la C.A. A travers une approche analytique, comparative et pratique, cet ouvrage permet de mettre en exergue les spécificités de l'arbitrage international CCIA. Cet ouvrage est avant tout un outil pratique quia pour objectif de répondre aux questions des praticiens, arbitres et conseils dans la conduite d'une procédure arbitrale CCIA.
Il s'adresse également aux étudiants qui souhaitent approfondir leurs connaissances de l'arbitrage CCIA.

A propos de Thierry Lauriol

Thierry Lauriol est Docteur d'Etat en droit et avocat au barreau de Paris. Edmond Acka Assiehué est greffier en chef et Secrétaire Général par intérim de la CCIA-OHADA (août 2004-janvier 2008). Capucines Du Pac de Marsoulies est avocate au Barreau de Paris. Emilie Raynaud est avocate au barreau de Paris. Martin Tavaut est avocat aux barreaux de Paris et Buenos Aires.
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