Le règlement collectif de dettes. Chronique de jurisprudence 2011-2017
Par :Formats :
- Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay indisponible
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
- Nombre de pages452
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.726 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,3 cm
- ISBN978-2-8079-0312-8
- EAN9782807903128
- Date de parution19/06/2019
- CollectionDossiers journal des tribunaux
- ÉditeurLarcier
- AuteurFrançois Adriaensen
- AuteurJean-Claude Burniaux
- AuteurJean-François Ledoux
- AuteurGauthier Mary
Résumé
La jurisprudence évolutive de ce contentieux en perpétuel mouvement. Ce livre permettra de connaître la jurisprudence évolutive de ce contentieux en perpétuel mouvement outre les querelles doctrinales sans omettre l'importance des arrêts de la cour de Cassation et de la cour Constitutionnelle.
La jurisprudence évolutive de ce contentieux en perpétuel mouvement. Ce livre permettra de connaître la jurisprudence évolutive de ce contentieux en perpétuel mouvement outre les querelles doctrinales sans omettre l'importance des arrêts de la cour de Cassation et de la cour Constitutionnelle.