Le règlement collectif de dettes. Chronique de jurisprudence 2011-2017
Par :Formats :
- Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 26 aoûtCet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 11 jours après la date de votre commande.
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages452
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.726 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,3 cm
- ISBN978-2-8079-0312-8
- EAN9782807903128
- Date de parution19/06/2019
- CollectionDossiers journal des tribunaux
- ÉditeurLarcier
- AuteurFrançois Adriaensen
- AuteurJean-Claude Burniaux
- AuteurJean-François Ledoux
- AuteurGauthier Mary
Résumé
La jurisprudence évolutive de ce contentieux en perpétuel mouvement. Ce livre permettra de connaître la jurisprudence évolutive de ce contentieux en perpétuel mouvement outre les querelles doctrinales sans omettre l'importance des arrêts de la cour de Cassation et de la cour Constitutionnelle.