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Le régime juridique des sociétés commerciales dans l'espace OHADA : l'exemple du Niger
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- Nombre de pages604
- PrésentationBroché
- Poids0.845 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,6 cm
- ISBN2-275-02606-1
- EAN9782275026060
- Date de parution01/03/2005
- CollectionBibliothèque de Droit privé
- ÉditeurLGDJ
- PréfacierPhilippe Delebecque
Résumé
L'adoption des Actes Uniformes (AU) de l'OHADA a suscité beaucoup d'espoir pour mettre fin à l'insécurité juridique et judiciaire dans l'espace
OHADA et pour uniformiser le droit des affaires. Cependant, malgré l'entrée en vigueur des Actes Uniformes, le régime juridique de la société commerciale nigérienne reste régi par des textes épars, parfois incomplets, voire caducs. La législation rendue applicable dans l'espace OHADA se révèle incomplète et présente de nombreuses insuffisances. Pour clarifier le régime juridique de la société commerciale, le législateur nigérien doit combler ces lacunes ; tandis que pour juguler l'informalisation des activités économiques et promouvoir le secteur privé, le gouvernement nigérien doit prendre des mesures hardies. Au regard de ce qui précède, le législateur de l'OHADA ne semble pas avoir atteint son objectif : garantir la sécurité juridique et judiciaire aux investisseurs tout en uniformisant le droit des affaires dans cet espace.
L'adoption des Actes Uniformes (AU) de l'OHADA a suscité beaucoup d'espoir pour mettre fin à l'insécurité juridique et judiciaire dans l'espace
OHADA et pour uniformiser le droit des affaires. Cependant, malgré l'entrée en vigueur des Actes Uniformes, le régime juridique de la société commerciale nigérienne reste régi par des textes épars, parfois incomplets, voire caducs. La législation rendue applicable dans l'espace OHADA se révèle incomplète et présente de nombreuses insuffisances. Pour clarifier le régime juridique de la société commerciale, le législateur nigérien doit combler ces lacunes ; tandis que pour juguler l'informalisation des activités économiques et promouvoir le secteur privé, le gouvernement nigérien doit prendre des mesures hardies. Au regard de ce qui précède, le législateur de l'OHADA ne semble pas avoir atteint son objectif : garantir la sécurité juridique et judiciaire aux investisseurs tout en uniformisant le droit des affaires dans cet espace.
