Le Regime Fiscal Des Groupes De Societes. L'Integration Fiscale, Avec Textes Et Solutions Inedits

Le régime fiscal des groupes de sociétés permet, depuis le 1er janvier 1988, à la société mère d'un groupe de compenser les résultats déficitaires et bénéficiaires de ses filiales détenues directement ou indirectement à 95 % au moins. En constante évolution depuis sa création, le régime semble avoir atteint sa maturité. Les conséquences du non-respect des engagements pris au moment de l'option ont été assouplies. Les sanctions consécutives à la sortie anticipée d'une société ont été quasiment supprimées. Les situations juridiques qui entraînent la disparition de la société mère ou sa détention à plus de 95 % par une autre société ont toujours pour effet la cessation du groupe, mais elles ont fait l'objet d'aménagements particuliers pour faciliter le passage d'un groupe à l'autre. Néanmoins, le régime de groupe reste complexe, tant au niveau de l'option et de la définition annuelle du périmètre qu'à celui de l'établissement du résultat d'ensemble. Cette complexité est en partie due à la multiplication des textes d'application concernant ce régime. Cet ouvrage fait le point sur l'état actuel de la législation (y compris les dispositions concernant les scissions de sociétés adoptées par le Parlement en avril 1996) et des instructions d'application. Illustré de nombreux exemples et de conseils adaptés à la pratique de l'intégration, il est indispensable à toute personne appelée à participer à la décision d'option pour ce régime ainsi qu'à celles concernées par l'établissement du périmètre et du résultat d'ensemble tout comme aux étudiants pour lesquels l'intégration fiscale est désormais un sujet qui s'impose.