Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Le régime fiscal des groupes de sociétés permet, depuis le 1er janvier 1988, à la société mère d'un groupe de compenser les résultats déficitaires...
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Le régime fiscal des groupes de sociétés permet, depuis le 1er janvier 1988, à la société mère d'un groupe de compenser les résultats déficitaires et bénéficiaires de ses filiales détenues directement ou indirectement à 95 % au moins.
En constante évolution depuis sa création, le régime semble avoir atteint sa maturité. Les conséquences du non-respect des engagements pris au moment de l'option ont été assouplies. Les sanctions consécutives à la sortie anticipée d'une société ont été quasiment supprimées. Les situations juridiques qui entraînent la disparition de la société mère ou sa détention à plus de 95 % par une autre société ont toujours pour effet la cessation du groupe, mais elles ont fait l'objet d'aménagements particuliers pour faciliter le passage d'un groupe à l'autre.
Néanmoins, le régime de groupe reste complexe, tant au niveau de l'option et de la définition annuelle du périmètre qu'à celui de l'établissement du résultat d'ensemble. Cette complexité est en partie due à la multiplication des textes d'application concernant ce régime.
Cet ouvrage fait le point sur l'état actuel de la législation (y compris les dispositions concernant les scissions de sociétés adoptées par le Parlement en avril 1996) et des instructions d'application. Illustré de nombreux exemples et de conseils adaptés à la pratique de l'intégration, il est indispensable à toute personne appelée à participer à la décision d'option pour ce régime ainsi qu'à celles concernées par l'établissement du périmètre et du résultat d'ensemble tout comme aux étudiants pour lesquels l'intégration fiscale est désormais un sujet qui s'impose.
Sommaire
Formation du groupe
Détermination des assiettes imposables à l'impôt sur les sociétés
Cessions d'immobilisations entre sociétés du groupe
Limitation de la réduction de certaines charges financières
Sort du résultat d'ensemble et de la plus-value ou moins-value nette à long terme d'ensemble
Imposition du résultat
Distributions et précompte
Sortie du groupe d'une filiale et cessation du régime