Le recouvrement de l'impôt. (Organisation et contentieux)
2e édition
Par : , , Formats :
- Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay indisponible
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages430
- PrésentationBroché
- Poids0.64 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm
- ISBN978-2-7110-1214-5
- EAN9782711012145
- Date de parution31/12/2014
- CollectionPrécis Fiscal
- ÉditeurLexisNexis
Résumé
Assurer le recouvrement de l'impôt est une des missions essentielles de l'Etat, dont l'Administration a en charge la mise en oeuvre suivant des procédures qui sont souvent bien complexes. Un contribuable, qu'il s'agisse d'une entreprise, d'un groupement, d'une association ou même d'un simple citoyen, peut-il aisément s'en faire entendre ? Il importe, pour y parvenir, d'en bien connaître les principaux rouages et prérogatives, qui seuls permettent d'exercer utilement l'ensemble des recours ouverts à chacun.
Quels sont ces droits ? Ils diffèrent selon qu'ils visent à obtenir la mainlevée ou le cantonnement de saisies ou de poursuites (opposition à poursuites ou à contrainte) ou le bénéfice d'une mesure de sursis (sursis de paiement, référé-suspension). Les procédures destinées à les mettre en oeuvre obéissent, par ailleurs, et dans nombre de cas, à des règles spécifiques (réclamation préalable), qui sont différentes de celles applicables au contentieux de l'assiette.
En effet, le contentieux du recouvrement ne vise pas à contester les modalités de calcul de l'impôt, mais les mesures d'exécution diligentées par l'Administration fiscale.
Quels sont ces droits ? Ils diffèrent selon qu'ils visent à obtenir la mainlevée ou le cantonnement de saisies ou de poursuites (opposition à poursuites ou à contrainte) ou le bénéfice d'une mesure de sursis (sursis de paiement, référé-suspension). Les procédures destinées à les mettre en oeuvre obéissent, par ailleurs, et dans nombre de cas, à des règles spécifiques (réclamation préalable), qui sont différentes de celles applicables au contentieux de l'assiette.
En effet, le contentieux du recouvrement ne vise pas à contester les modalités de calcul de l'impôt, mais les mesures d'exécution diligentées par l'Administration fiscale.
Assurer le recouvrement de l'impôt est une des missions essentielles de l'Etat, dont l'Administration a en charge la mise en oeuvre suivant des procédures qui sont souvent bien complexes. Un contribuable, qu'il s'agisse d'une entreprise, d'un groupement, d'une association ou même d'un simple citoyen, peut-il aisément s'en faire entendre ? Il importe, pour y parvenir, d'en bien connaître les principaux rouages et prérogatives, qui seuls permettent d'exercer utilement l'ensemble des recours ouverts à chacun.
Quels sont ces droits ? Ils diffèrent selon qu'ils visent à obtenir la mainlevée ou le cantonnement de saisies ou de poursuites (opposition à poursuites ou à contrainte) ou le bénéfice d'une mesure de sursis (sursis de paiement, référé-suspension). Les procédures destinées à les mettre en oeuvre obéissent, par ailleurs, et dans nombre de cas, à des règles spécifiques (réclamation préalable), qui sont différentes de celles applicables au contentieux de l'assiette.
En effet, le contentieux du recouvrement ne vise pas à contester les modalités de calcul de l'impôt, mais les mesures d'exécution diligentées par l'Administration fiscale.
Quels sont ces droits ? Ils diffèrent selon qu'ils visent à obtenir la mainlevée ou le cantonnement de saisies ou de poursuites (opposition à poursuites ou à contrainte) ou le bénéfice d'une mesure de sursis (sursis de paiement, référé-suspension). Les procédures destinées à les mettre en oeuvre obéissent, par ailleurs, et dans nombre de cas, à des règles spécifiques (réclamation préalable), qui sont différentes de celles applicables au contentieux de l'assiette.
En effet, le contentieux du recouvrement ne vise pas à contester les modalités de calcul de l'impôt, mais les mesures d'exécution diligentées par l'Administration fiscale.