Gérard Legrand, Hugues Martin et Perrine de Lagarde, avocats à la Cour, exercent au sein de LAMY&Associés, cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires (installé à Paris et Lyon, membre du réseau international TERRALEX). Hugues Martin et Perrine de Lagarde sont particulièrement en charge des activités de conseil ainsi que des procédures devant les juridictions administratives et pénales tandis que Gérard Legrand, auteur de chroniques en contentieux fiscal, droit bancaire et commercial, a fait bénéficier cette seconde édition de son expérience du contentieux.
Le recouvrement de l'impôt. (Organisation et contentieux)
2e édition
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- Nombre de pages430
- PrésentationBroché
- Poids0.64 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm
- ISBN978-2-7110-1214-5
- EAN9782711012145
- Date de parution31/12/2014
- CollectionPrécis Fiscal
- ÉditeurLexisNexis
Résumé
Assurer le recouvrement de l'impôt est une des missions essentielles de l'Etat, dont l'Administration a en charge la mise en oeuvre suivant des procédures qui sont souvent bien complexes. Un contribuable, qu'il s'agisse d'une entreprise, d'un groupement, d'une association ou même d'un simple citoyen, peut-il aisément s'en faire entendre ? Il importe, pour y parvenir, d'en bien connaître les principaux rouages et prérogatives, qui seuls permettent d'exercer utilement l'ensemble des recours ouverts à chacun.
Quels sont ces droits ? Ils diffèrent selon qu'ils visent à obtenir la mainlevée ou le cantonnement de saisies ou de poursuites (opposition à poursuites ou à contrainte) ou le bénéfice d'une mesure de sursis (sursis de paiement, référé-suspension). Les procédures destinées à les mettre en oeuvre obéissent, par ailleurs, et dans nombre de cas, à des règles spécifiques (réclamation préalable), qui sont différentes de celles applicables au contentieux de l'assiette.
En effet, le contentieux du recouvrement ne vise pas à contester les modalités de calcul de l'impôt, mais les mesures d'exécution diligentées par l'Administration fiscale.
Quels sont ces droits ? Ils diffèrent selon qu'ils visent à obtenir la mainlevée ou le cantonnement de saisies ou de poursuites (opposition à poursuites ou à contrainte) ou le bénéfice d'une mesure de sursis (sursis de paiement, référé-suspension). Les procédures destinées à les mettre en oeuvre obéissent, par ailleurs, et dans nombre de cas, à des règles spécifiques (réclamation préalable), qui sont différentes de celles applicables au contentieux de l'assiette.
En effet, le contentieux du recouvrement ne vise pas à contester les modalités de calcul de l'impôt, mais les mesures d'exécution diligentées par l'Administration fiscale.
