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Le recouvrement de l'impôt
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Résumé
Cet ouvrage fait le point sur l'ensemble des procédures de recouvrement de l'impôt, de l'authentification de la créance du trésor jusqu'au contentieux des poursuites, au travers des mesures d'exécution. Une réponse détaillée est apportée aux principales questions d'une manière complexe où se mêlent des procédures civiles et fiscales riches de l'évolution législative et jurisprudentielle de ces quinze dernières années. L'auteur met également en évidence la protection juridique renforcée dont peut bénéficier le contribuable avec le recours au juge en cas d'urgence.
Sommaire
- La mise en recouvrement de l'impôt
- La prescription
- Les sûretés
- Les préliminaires aux mesures d'exécution
- Les mesures d'exécution
- La suspension des poursuites
- Les oppositions aux actes de poursuites
- La mise en œuvre de la responsabilité fiscale des dirigeants de société et des associés de SCI.
Caractéristiques
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Date de parution19/09/2005
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Editeur
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Collection
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ISBN2-275-02529-4
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EAN9782275025292
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PrésentationBroché
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Nb. de pages223 pages
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Poids0.265 Kg
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Dimensions13,5 cm × 21,0 cm × 1,1 cm
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À propos de l'auteur
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