Le rapport public annuel - 4 volumes : Tome 1, Les observations ; Tome 2, Le suivi des recommandations ; Tome 3, L'organisation et les missions + Rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière - Grand Format

Edition 2019

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 Cour des comptes - Le rapport public annuel - 4 volumes : Tome 1, Les observations ; Tome 2, Le suivi des recommandations ; Tome 3, L'organisation et les missions + Rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière.
Le rapport de la Cour des comptes se compose de trois tomes et d'une annexe. Le tome I de l'édition 2019 intitulé "les observations" présente un éventail... Lire la suite
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Résumé

Le rapport de la Cour des comptes se compose de trois tomes et d'une annexe. Le tome I de l'édition 2019 intitulé "les observations" présente un éventail varié d'exemples concrets de contrôles conduits par la Cour et les chambres régionales et territoriales, couvrant l'ensemble du champ de l'action publique. Le tome II intitulé "le suivi des recommandations" comporte trois chapitres consacrés aux résultats des enquêtes de suivi de la Cour classées en trois catégories matérialisé par un jeu de trois couleurs : verte (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste) et rouge (La Cour alerte).
Le tome III intitulé "l'organisation et les missions" propose quant à lui une vision d'ensemble des missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes, ainsi que des résultats de leur exercice. Enfin, une annexe présente les principales données d'activité des chambres régionales et territoriales des comptes.

Sommaire

  • PARTIE I : DROIT ET PRATIQUES BUDGETAIRES
    • Notion de budget et formes budgétaires
    • Le budget de l’état Le budget des collectivités territoriales
    • Les ressources publiques
  • PARTIE II : ACTION ET RETROACTIONS FINANCIERES
    • Les acteurs de la gestion
    • Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
    • Le maniement de l’argent public
    • Les rétroactions financières

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/02/2019
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-11-145909-0
  • EAN
    9782111459090
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Pack
  • Nb. de pages
    1185 pages
  • Poids
    1.95 Kg
  • Dimensions
    16,4 cm × 24,3 cm × 6,4 cm

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