Le Proces Equitable Et La Protection Juridictionnelle Du Citoyen. Actes Du Colloque De Bordeaux, Septembre 2000

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 Collectif - Le Proces Equitable Et La Protection Juridictionnelle Du Citoyen. Actes Du Colloque De Bordeaux, Septembre 2000.
Avant le Traité d'Amsterdam, avant la Charte européenne, la Convention européenne des droits de l'homme signée à Rome, le 4 novembre 1950, a fait... Lire la suite
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Résumé

Avant le Traité d'Amsterdam, avant la Charte européenne, la Convention européenne des droits de l'homme signée à Rome, le 4 novembre 1950, a fait entrer de plain-pied les droits de l'homme dans le droit positif des Etats européens. Pour sa part, la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg a été, depuis plus de cinquante ans, la garante sourcilleuse de sa mise en œuvre et de son actualité en participant à l'élaboration d'un corpus de règles intangibles et aptes à assurer la protection des droits fondamentaux dans les sociétés de demain, où chaque jour ils doivent faire face à une érosion toujours plus subtile. Ainsi que l'a rappelé la Cour : " la prééminence du droit - dont un des éléments est justement le droit à un procès équitable - est une valeur fondamentale de l'ordre public européen ". A l'occasion du cinquantième anniversaire de la Convention, mais aussi à l'heure où la nouvelle Cour des droits de l'homme, entrée en fonction le 1er novembre 1998, a livré ses deux premières années de jurisprudence, plusieurs des meilleurs spécialistes du droit de la Convention, réunis à Bordeaux, dans le cadre prestigieux de l'Ecole Nationale de la Magistrature de France, pour le Colloque " Le procès équitable et la protection juridictionnelle du citoyen ", organisé par L'Institut des Droits de l'Homme des Avocats Européens et l'Institut des Droits de l'Homme du Barreau de Bordeaux, dressent un bilan complet du système et de la jurisprudence du " procès équitable ", applicables désormais dans tous les pays parties à la Convention (qui sont maintenant 41) et que tous les juges et les parties se doivent de respecter sous le contrôle de la Cour, y compris dans les pays d'Europe centrale et orientale et jusqu'à Vladivostok.

Sommaire

    • Aux sources du procès équitable ; Une certaine idée de la qualité de la justice
    • La notion autonome de droit de caractère civil : vers une conception restrictive ?
    • La notion d'accusation en matière pénale et les droits de l'accusé
    • Le droit d'accès à un Tribunal dans la Convention européenne des droits de l'homme
    • Quelques aspects de la notion d'égalité des armes
    • La neutralité du Juge
    • Qu'est-ce qu'un délai raisonnable au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ?
    • Le procès équitable devant la Cour de Justice des Communautés Européennes
    • La gestion de requêtes par la Cour européenne des droits de l'homme depuis l'entrée en vigueur du protocole n° 11
    • L'application de l'article 6-1 par le Juge français
    • L'effectivité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en France

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