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Le principe de reconnaissance mutuelle des décisions répressives dans l'Union européenne - Contribution à l'étude d'un modèle de libre cicrulation des décisions de justice
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Résumé
Guillemine Taupiac-Nouvel est maître de conférences à
l'Université Toulouse I – Capitole.
Sommaire
- LE PRINCIPE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE DES
DECISIONS DE JUSTICE REPRESSIVES DANS L'UNION
EUROPEENNE
- L'ancrage du principe de reconnaissance mutuelle des décisions répressives dans le processus d'intégration de l'Union Européenne
- Le contenu du principe de reconnaissance mutuelle en matière répressive
- LA MISE
EN OEUVRE DU PRINCIPE DE RECONNAISSANCE
MUTUELLE DES DECISIONS DE JUSTICE
REPRESSIVES DANS L'UNION EUROPEENNE
- Les conditions matérielles du principe de reconnaissance mutuelle en matière répressive
- Les conditions formelles du principe de reconnaissance mutuelle en matière répressive
Caractéristiques
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Date de parution20/12/2011
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-916606-49-1
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EAN9782916606491
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PrésentationBroché
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Nb. de pages554 pages
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Poids0.906 Kg
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Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 3,0 cm
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