Le principe de la territorialité de l’impôt au Sénégal. Enjeux et défis dans un monde globalisé
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- Nombre de pages612
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids1.033 kg
- Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 3,2 cm
- ISBN978-2-336-54300-0
- EAN9782336543000
- Date de parution19/06/2025
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierMichel Bouvier
- PostfacierNicaise Médé
Résumé
La mutation de l'économie impacte la structure de l'impôt. Délimiter le territoire fiscal est devenu un défi pour les Etats. La disparition du critère physique des entreprises ou de l'établissement stable complique la localisation de la matière imposable. Réformer les règles fiscales est devenu une urgence internationale. Au-delà des grandes réformes à l'origine des modèles de convention fiscale, le G20 a lancé le projet BEPS (Base and Erosion and Profit Shifting) pour reconnecter le lieu de réalisation des revenus au pouvoir d'imposition de l'Etat concerné.
L'action 15 de ce projet a permis la création d'un instrument multilatéral répondant au souhait de nombreux Etats africains de renégocier des conventions fiscales devenues inadaptées à l'évolution des échanges. Dans un monde globalisé, les nouvelles formes d'activité obligent les administrations à coopérer pour contrer les stratégies des contribuables et de leurs conseils. La coopération internationale est donc un pilier essentiel du recouvrement fiscal.
C'est sans doute pour cela qu'elle a été évoquée par l'administration sénégalaise dans le cadre de la réforme de l'article 355 bis, concernant le recouvrement de la TVA dans le numérique.
L'action 15 de ce projet a permis la création d'un instrument multilatéral répondant au souhait de nombreux Etats africains de renégocier des conventions fiscales devenues inadaptées à l'évolution des échanges. Dans un monde globalisé, les nouvelles formes d'activité obligent les administrations à coopérer pour contrer les stratégies des contribuables et de leurs conseils. La coopération internationale est donc un pilier essentiel du recouvrement fiscal.
C'est sans doute pour cela qu'elle a été évoquée par l'administration sénégalaise dans le cadre de la réforme de l'article 355 bis, concernant le recouvrement de la TVA dans le numérique.
