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Le principe d'équivalence en droit de l'Union européenne

Par : Louis Feilhès
Formats :
Grand Format
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  • Nombre de pages917
  • FormatGrand Format
  • PrésentationRelié
  • Poids1.398 kg
  • Dimensions16,2 cm × 24,1 cm × 4,7 cm
  • ISBN978-2-8027-7243-9
  • EAN9782802772439
  • Date de parution11/05/2023
  • CollectionDroit de l'UE. Thèses
  • ÉditeurBruylant (Emile)
  • PréfacierFabrice Picod

Résumé

Le principe d'équivalence, un principe au caractère hybride, impliquant un mélange d'éléments issus de droit interne et de droit de l'UE. L'ouvrage identifie toute l'ambivalence du principe d'équivalence avec une première partie focalisée sur le caractère " utile " de ce principe pour l'ordre juridique européen et une seconde qui explique en quoi ce principe peut faillir à sa mission.