Le pouvoir exécutif de l'Union européenne

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Julien Jorda - .
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Sommaire

  • L'ECLATEMENT DU POUVOIR EXECUTIF DE L'UNION EUROPEENNE
    • L'éclatement du pouvoir exécutif entre les autorités communautaires
    • La " comitologie " ou la conception communautaire du pouvoir exécutif
    • La part de l'exécution administrative
    • L'éclatement du pouvoir exécutif entre les autorités communautaires et nationales
    • Les fondements du pouvoir exécutif des autorités nationales
    • Les difficultés liées à l'exécution normative
  • L'INACHEVEMENT DU POUVOIR EXECUTIF DE L'UNION EUROPEENNE
    • L'inachèvement à raison du contrôle du pouvoir exécutif
    • Les insuffisances du contrôle politique
    • La part croissante du contrôle juridictionnel
    • L'inachèvement à raison de la relativité du pouvoir exécutif
    • L'hétérogénéité du pouvoir exécutif
    • La dilution du pouvoir exécutif.

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