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Le permis d'exploiter

Par : Jean-Marc Le Carour
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  • Nombre de pages147
  • PrésentationBroché
  • Poids0.355 kg
  • Dimensions16,5 cm × 23,5 cm × 1,0 cm
  • ISBN978-2-7027-1378-5
  • EAN9782702713785
  • Date de parution01/08/2012
  • CollectionLes guides de l'UMIH
  • ÉditeurChiron
  • PréfacierMichel Bedu
  • PréfacierRoland Heguy

Résumé

Quand on souhaite ouvrir un café, un bar-brasserie, un restaurant, un bar à ambiance musicale, une discothèque, un bar et/ou un restaurant d'hôtel, un bar et/ou un restaurant de camping, mieux vaut être informé des différents textes administratifs et juridiques qui régissent les licences. C'est ce que vous propose ce guide dans lequel vous trouverez les grands thèmes suivants : la classification des boissons, les débits de boissons (licences...), les formalités d'ouverture, le permis d'exploitation, la translation, mutation, transfert, les zones protégées, la limitation du nombre de débits de boissons, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique, la publicité, l'information du consommateur.
Tous ces chapitres vous aideront à mieux vous informer et à suivre les recommandations obligatoires à la bonne exploitation de votre établissement.