Le nouveau procès pénal après la loi Perben II

Anonyme

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 Anonyme - Le nouveau procès pénal après la loi Perben II.
La loi du 9 mars 2004, dite Perben II, s'ajoute aux réformes successives, qui bouleversent la procédure pénale depuis 5 ans. Avec son objectif nouveau... Lire la suite
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Résumé

La loi du 9 mars 2004, dite Perben II, s'ajoute aux réformes successives, qui bouleversent la procédure pénale depuis 5 ans. Avec son objectif nouveau de lutte contre la criminalité organisée, elle aboutit à une véritable redistribution des pouvoirs, qui a suscité les plus vives controverses au sein de la communauté juridique et modifie profondément les habitudes procédurales des praticiens de la justice pénale, voire le sens même de leur mission. Ces dossiers rendent compte des débats de la journée d'études Dalloz, qui a réuni, dès l'adoption de la loi, des spécialistes de l'enquête, de l'instruction, de l'orientation des dossiers, de l'audience pénale, de l'application des peines et de la défense. Pour une meilleure compréhension des termes et enjeux de la loi, l'ouvrage inclut également des articles de doctrine et commentaires jurisprudentiels publiés à l'AJ Pénal et à la Revue de science criminelle, ainsi que l'intégralité des articles modifiés par la loi au sein des codes pénal, de procédure pénale, des douanes, de la route, etc. S'adressant aux professionnels comme aux universitaires, son objectif est d'offrir une vision analysée et commentée du procès pénal de demain.

Sommaire

    • Modification apportées par la loi du 9 mars 2004
    • Une police aux pouvoirs d'enquête renforcés
    • Le procureur, nouveau pivot de la justice pénale ?
    • Les droits de la défense dans la loi Perben II
    • Juges et procureurs dans la loi Perben II
    • Un juge d'application des peines aux pouvoirs juridictionnels renforcés
    • L'espace judiciaire européen

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/06/2004
  • Editeur
  • Collection
    Dossiers Journées d'études Dal
  • ISBN
    2-247-05834-5
  • EAN
    9782247058341
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    590 pages
  • Poids
    1.02 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 2,8 cm

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