Le Nouveau Juge Administratif Des Referes. Reflexions Sur La Reforme Operee Par La Loi Du 30 Juin 2000, Colloque Tenu A Strasbourg Le 6 Decembre 2000

Name: Le Nouveau Juge Administratif Des Referes. Reflexions Sur La Reforme Operee Par La Loi Du 30 Juin 2000, Colloque Tenu A Strasbourg Le 6 Decembre 2000
Price: 18 EUR
Availability: OutOfStock
ISBN: 9782868201980

Patrick Wachsmann

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Patrick Wachsmann - Le Nouveau Juge Administratif Des Referes. Reflexions Sur La Reforme Operee Par La Loi Du 30 Juin 2000, Colloque Tenu A Strasbourg Le 6 Decembre 2000.

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GENESE ET CONTEXTE DE LA REFORME
- La genèse de la loi du 30 juin 2000
- Le référé précontractuel entre continuité et changement
- Réflexions sur le référé judiciaire ; " Retour sur le provisoire "
POINTS DE VUE SUR LA REFORME
- Une révolution dans les rapports entre le juge et l'administration ?
- Du sursis à exécution au référé-suspension
- Le référé-liberté devant le juge administratif
- La réforme et les principes traditionnels de la procédure administrative contentieuse

Date de parution

01/04/2002
Editeur

PU de Strasbourg
Collection

Annales de la Faculté de droit
ISBN

2-86820-198-9
EAN

9782868201980
Présentation

Broché
Nb. de pages

282 pages
Poids

0.505 Kg
Dimensions

16,0 cm × 24,0 cm × 1,8 cm

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