Le nouveau droit du divorce

Name: Le nouveau droit du divorce
Price: 55.8 EUR
Availability: Instock
Author: Jacques Massip
ISBN: 9782856230794

Jacques Massip

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Jacques Massip - Le nouveau droit du divorce.

Ce livre n'est pas seulement un commentaire de la loi du 26 mai 2004 portant réforme du divorce. En effet, la loi nouvelle, si elle comporte des innovations... Lire la suite

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Ce livre n'est pas seulement un commentaire de la loi du 26 mai 2004 portant réforme du divorce. En effet, la loi nouvelle, si elle comporte des innovations essentielles par rapport au droit antérieur, n'a pas procédé à une réécriture complète du titre du Code civil consacré au divorce et à la séparation de corps. Elle conserve, sur bien des points, les solutions retenues par la loi du 11 juillet 1975 et a même entendu, à de nombreux égards, renforcer les objectifs alors poursuivis. Il était dès lors indispensable de rappeler, au moins de façon sommaire, la teneur des règles qui n'ont pas été modifiées - ou ne l'ont été que ponctuellement - et la jurisprudence à laquelle elles ont donné lieu qui conserve toute sa valeur. L'ouvrage constitue donc un véritable traité du divorce et de la séparation de corps permettant au lecteur d'avoir un panorama complet de la matière, les dispositions nouvelles ayant, bien entendu, fait l'objet d'une attention particulière. Ainsi, notamment, des développements très substantiels sont consacrés au divorce par consentement mutuel qui est profondément transformé par la loi nouvelle, au divorce pour altération définitive du lien conjugal, très différent dans ses effets et son esprit du divorce pour rupture de la vie commune dont il prend la place, aux dispositions très novatrices concernant la liquidation du régime matrimonial ou les effets du divorce sur les donations et les avantages matrimoniaux ou encore, à celles, également très importantes, relatives au régime civil et fiscal de la prestation compensatoire.

LES CAUSES DU DIVORCE
- Le divorce par consentement mutuel
- Le divorce accepté
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
- Le divorce pour faute
- Modification du fondement d'une demande de divorce
LA PROCEDURE DE DIVORCE
- Dispositions générales
- LA procédure en cas de divorce par consentement mutuel
- La procédure applicable aux divorces contentieux : règles générales
- La procédure applicable aux divorces contentieux ; Règles spéciales à chaque cas de divorce
- Les procédures postérieures au prononcé du divorce
LES EFFETS DU DIVORCE
- La date à laquelle se produisent les effets du divorce
- Les effets du divorce dans les rapports personnels entre époux
- Les effets du divorce dans les rapports pécuniaires
- Les prestations compensatoires
- Les effets du divorce pour les enfants
LA SEPARATION DE CORPS
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
- Dispositions diverses
- Dispositions transitoires

Date de parution

01/06/2005
Editeur

Defrénois
ISBN

2-85623-079-2
EAN

9782856230794
Présentation

Broché
Nb. de pages

384 pages
Poids

0.61 Kg
Dimensions

15,5 cm × 24,0 cm × 2,2 cm

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Biographie de Jacques Massip

Jacques Massip, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation, est ancien président et ancien secrétaire général de la Commission internationale de l'état civil et il tient, depuis 1980, la chronique de jurisprudence civile générale (Personnes - Famille - Incapacités) du Répertoire du notariat Defrénois.