Le nouveau droit de la société à responsabilité limitée

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Peter Böckli et Roland Ruedin - Le nouveau droit de la société à responsabilité limitée.
La forme de la société à responsabilité limitée, la Sarl, a connu un essor considérable ces dix dernières années. Elle a dépassé sa réputation... Lire la suite
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Résumé

La forme de la société à responsabilité limitée, la Sarl, a connu un essor considérable ces dix dernières années. Elle a dépassé sa réputation de "SA du pauvre" et constitue aujourd'hui, avec plus de 84 000 inscriptions au registre du commerce, une forme de société importante dans la pratique commerciale suisse. En raison de cet essor, le législateur a procédé à une mise à jour importante du droit de la société à responsabilité limitée, afin d'adapter la loi aux défis économiques contemporains et de lui donner tous les attributs d'une société de capitaux à caractère personnel.
Les auteurs présentent de façon détaillée et pratique les multiples facettes de la révision du droit de la Sarl. Ainsi, ils développent avec précision les modifications essentielles concernant le régime des responsabilités. S'y ajoutent des analyses critiques des nouvelles dispositions, des comparaisons utiles avec le régime de la SA et des conseils pratiques concernant l'organisation de la Sarl. L'autonomie des associés est déterminée dans le cadre légal subtil des règles dispositives et impératives.
L'ouvrage consacre également une place importante au nouveau régime de la révision des comptes et aux possibilités qui s'offrent à ce propos aux associés d'une Sarl. Cet ouvrage fait le point sur la récente modification du droit de la Sarl et il constitue une référence importante pour les praticiens du droit de la société à responsabilité limitée.

Sommaire

  • PRESENTATION GENERALE
    • Introduction
    • Elimination d'inconvénients
    • Cession des parts sociales facilitée
    • Possibilité de prévoir statutairement une obligation d'effectuer des versements supplémentaires u de fournir des prestations accessoires
    • Renforcement des droits des associés minoritaires
    • Amélioration du fonctionnement des organes
    • Droit de fidélité, droit de sortie et d'exclusion d'un associé
    • Conclusion
  • LA RESPONSABILITE
  • L'ORGANISATION
    • Les organes de gestion et d'administration
    • La représentation
    • La révision
    • Carences dans l'organisation de la société
    • Départ d'associés
    • Dissolution de la société
  • L'AUTONOMIE DES ASSOCIES : DROIT DISPOSITIF ET DROIT IMPERATIF, NOTAMMENT A L'EXEMPLE DE LA REVISION DES COMPTES
    • Conception et lignes directrices de la Sarl révisée
    • Droit impératif
    • Droit " semi impératif " ou " dispositif restreint "
    • Droit dispositif
    • Obligation de révision
    • Considérations finales

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-940363-07-2
  • EAN
    9782940363070
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    173 pages
  • Poids
    0.365 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 23,0 cm × 1,2 cm

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