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Le nouveau droit de l'arbitrage et la médiation OHADA

Par : Gaston Kenfack Douajni
Formats :
Grand Format
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  • Nombre de pages131
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.2 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 0,6 cm
  • ISBN978-2-233-00984-5
  • EAN9782233009845
  • Date de parution01/06/2021
  • CollectionCours et travaux
  • ÉditeurPedone

Résumé

Le présent ouvrage traite de l'arbitrage et de la médiation OHADA, tiré du cours donne à l'Institut des Hautes Etudes Internationales (IHEI) sur L'arbitrage OHADA et le règlement des différends relatifs aux investissements. II comprend quatre parties portant successivement sur le nouvel acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage dans le cadre du traité OHADA (I), l'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage modifié— CCJA— l'arbitrage des investissements dans l'espace OHADA (Ill), et enfin la médiation OHADA (IV).
La partie annexe de l'ouvrage comprend les différents textes OHADA relatifs à l'arbitrage et à la médiation.