Le mémento pratique de la retraite des fonctionnaires territoriaux

Ce précis n'est ni un guide de calcul de la retraite, ni un ouvrage d'expertise. Son ambition est seulement d'éclairer le gestionnaire ou le fonctionnaire sur les bases nouvelles de calcul de la retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, la CNRACL. C'est pourquoi l'auteur, Pierre-Yves Blanchard, a suivi les grandes étapes qui président au calcul de la retraite : les conditions d'un droit à pension CNRACL, les services pris en compte pour la liquidation, les modalités et les dates de calcul, les incidences de la notion de durée d'assurance et, enfin, le minimum garanti. S'y ajoutent quelques considérations sur les pensions d'invalidité, les pensions de réversion. Reste que la réforme a concerné l'environnement de la retraite comme la cessation progressive d'activité ou créé quelques satellites, tels que le régime additionnel de retraite. Cet ouvrage en présente les éléments actuellement publiés ou évoqués, notamment par les centrales syndicales. Pour autant, la réforme publiée à partir du 21 août 2003 s'inscrit dans un contexte et une spécificité qu'il n'est pas inutile de rappeler et que la Cour des comptes avait évoqué dans un rapport particulier publié en avril 2003.