Le mémento du CCAG Travaux. Texte annoté

Name: Le mémento du CCAG Travaux
Price: 29.4 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Bertrand Couette
ISBN: 978-2-212-12667-9

Par : Bertrand Couette, Jérémie Couette

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Nombre de pages181
PrésentationBroché
Poids0.28 kg

Dimensions14,5 cm × 20,9 cm × 1,3 cm
ISBN978-2-212-12667-9
EAN9782212126679
Date de parution25/02/2010
CollectionDroit
ÉditeurEyrolles

Résumé

L'objectif déclaré de ce nouveau texte du CCAG Travaux 2009 est de simplifier les procédures et d'assurer la cohérence des dispositions du nouveau CCAG avec les évolutions du cadre législatif et réglementaire, et notamment celles du Code des marchés publics dans sa version de 2006. Au travers d'annotations pratiques et d'une présentation des décisions jurisprudentielles marquantes, ce guide fait le lien entre le texte de l'ancien et du nouveau CCAG et en illustre la portée.