Le mandat d'arrêt européen (Broché)

Sophie Bot

Jörg Gerkrath

(Préfacier)

  • Larcier

  • Paru le : 19/05/2009
Note moyenne : |
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
Donnez votre avis !
La coopération intergouvernementale en matière pénale a connu, ces dernières années, un tournant majeur grâce à la mise en œuvre du mandat d'arrêt... > Lire la suite
127,00 €
Neuf - Expédié sous 3 à 6 jours
  • ou
    Livré chez vous
    entre le 24 novembre et le 29 novembre
ou
Votre note
La coopération intergouvernementale en matière pénale a connu, ces dernières années, un tournant majeur grâce à la mise en œuvre du mandat d'arrêt européen par le biais de la décision-cadre 2002/584/JA1 du Conseil du 13 juin 2002. L'objectif affiché par ce nouvel instrument est d'instaurer la libre circulation des décisions de justice en matière pénale, ces dernières étant jusqu'à présent, soumises au principe de territorialité de la loi pénale. L'application du mandat d'arrêt européen aboutit, en réalité, à une extension du champ d'application territorial de la décision judiciaire pénale à exécuter. Il constitue, ainsi, la première mise en œuvre concrète du principe de reconnaissance mutuelle en matière pénale. Ce dernier principe nécessite, en vue d'une application effective, une indispensable confiance mutuelle entre les autorités judiciaires, ainsi qu'un rapprochement des législations nationales. Par ailleurs, l'Union européenne s'étant fixée comme objectif d'offrir un niveau élevé de protection aux citoyens européens, la mise en œuvre d'un instrument impliquant de la part des autorités judiciaires la reconnaissance et l'exécution d'une décision prise par les autorités judiciaires d'un autre Etat membre, a pu faire craindre une pratique de la part des Etats membres plus sécuritaire que protectrice des droits fondamentaux. Contrairement aux craintes exprimées lors de son entrée en vigueur, le mandat d'arrêt européen est protecteur des droits fondamentaux. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen au sein de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice cristallise à la fois la volonté des Etats membres d'aller plus loin dans la coopération en matière pénale, mais également la réticence permanente, et parfois même ambiguë des Etats membres à refuser cette évolution vers un stade supplémentaire de la construction d'un espace qui ne pourra qu'être en réalité de plus en plus intégré.
  • LA COOPERATION JUDICIAIRE FACE A LA " SOUVERAINETE PENALE " ETATIQUE
    • La libre circulation des décisions de justice : objectif du principe de reconnaissance mutuelle
    • Le MAE : première mise en œuvre concrète du principe de reconnaissance mutuelle dans le domaine pénal
  • LA COOPERATION JUDICIAIRE A L'EPREUVE DES DROITS FONDAMENTAUX
    • Les droits fondamentaux dans la conception de l'ELSJ
    • Les droits fondamentaux et l'exécution du MAE
  • Date de parution : 19/05/2009
  • Editeur : Larcier
  • Collection : Faculté de droit, d'économie
  • ISBN : 978-2-8044-1664-5
  • EAN : 9782804416645
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 724 pages
  • Poids : 1.185 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 3,7 cm

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot
Sophie Bot - Le mandat d'arrêt européen.
Le mandat d'arrêt européen
127,00 €
Haut de page
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK