Marie, l’Iroquoise
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À paraître
Le livre foncier alsacien-mosellan
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- Nombre de pages250
- Date de parution10/09/2026
- PrésentationBroché
- Dimensions15,8 cm × 24,0 cm × 0,0 cm
- ISBN978-2-7110-4414-6
- EAN9782711044146
- CollectionActualités
- ÉditeurLexisNexis
Résumé
Le livre foncier alsacien-mosellan expliqué dans un ouvrage fiable par un auteur incontournable spécialiste de droit local Le livre foncier alsacien mosellan est un système de publicité foncière hybride. Il ressemble au livre foncier allemand, mais s'est adapté à l'environnement juridique du droit civil français : il n'a pas d'effets constitutifs (à quelques exceptions près). C'est un système qui a inspiré le législateur notamment lors de l'élaboration du décret de 1955 et qui, aujourd'hui encore, pourrait l'inspirer à l'occasion de sa prochaine réforme.
L'ouvrage propose une approche théorique sur le régime de la publicité foncière en Alsace-Moselle et présente, de façon pragmatique, son fonctionnement avec des solutions concrètes sous forme d'éclairages de cas les plus fréquemment rencontrés par le notaire, principal pourvoyeur de requêtes au livre foncier, et le magistrat qui le contrôle.
L'ouvrage propose une approche théorique sur le régime de la publicité foncière en Alsace-Moselle et présente, de façon pragmatique, son fonctionnement avec des solutions concrètes sous forme d'éclairages de cas les plus fréquemment rencontrés par le notaire, principal pourvoyeur de requêtes au livre foncier, et le magistrat qui le contrôle.
