Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes. Cycle de conférences Grand' chambre de la Cour de cassation - 2019
1e édition

Par : Christian Storck, Eva-Maria Derstadt, Edgar Du Perron, Elena Boghetich, Priit Pikamäe
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  • Nombre de pages104
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.19 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 0,9 cm
  • ISBN978-2-36517-123-6
  • EAN9782365171236
  • Date de parution13/09/2022
  • CollectionColloques
  • ÉditeurSociété Législation Comparée

Résumé

La Société de législation comparée a organisé au cours de l'année 2019 un cycle de conférences sur Le jugement au fond en matière civile par les cours suprêmes en partenariat avec la Cour de cassation.
La Société de législation comparée a organisé au cours de l'année 2019 un cycle de conférences sur Le jugement au fond en matière civile par les cours suprêmes en partenariat avec la Cour de cassation.