Le juge, la loi et l'Europe. Les trente ans de l'arrêt Nicolo

Par : Fabrice Picod, Benoît Plessix
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  • Nombre de pages221
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.37 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,1 cm
  • ISBN978-2-8027-7121-0
  • EAN9782802771210
  • Date de parution17/03/2022
  • ÉditeurBruylant (Emile)

Résumé

Met en lumière la difficile application par le juge administratif français du principe de primauté du droit de l'Union européenne sur le droit national. L'ouvrage présente le parcours du juge administratif français qui a été confronté à des revendications fondées sur le droit européen qui se heurtaient à l'application de la loi nationale postérieure.
Met en lumière la difficile application par le juge administratif français du principe de primauté du droit de l'Union européenne sur le droit national. L'ouvrage présente le parcours du juge administratif français qui a été confronté à des revendications fondées sur le droit européen qui se heurtaient à l'application de la loi nationale postérieure.
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Fabrice Picod, Marcel Sousse, Laurent Coutron
95,00 €
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Fabrice Picod, Laurent Coutron
105,00 €