Le juge face aux sûretés réelles non judiciaires

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Olivier Salati - .
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Sommaire

  • LA RECEPTION PAR LE JUGE DE LA LEGALITE DES SURETES REELLES
    • La naissance des sûretés réelles sous le regard du juge
    • La constitution des sûretés réelles sous l'égide du juge
  • LA RECHERCHE PAR LE JUGE DE L'EQUILIBRE DES SURETES REELLES
    • L'objectif d'effectivité des sûretés
    • L'objectif de modération des sûretés

Caractéristiques

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