Le Juge Et Le Droit De L'Economie. Melanges En L'Honneur De Pierre Bezard

Collectif

Note moyenne 
 Collectif - Le Juge Et Le Droit De L'Economie. Melanges En L'Honneur De Pierre Bezard.
76,05 € Neuf
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 9 mai et le 14 mai
En librairie

Sommaire

    • Pierre Bézard, savant commercialiste
    • L'œuvre de Pierre Bézard à la COB
    • Le mot d'un ami
    • Quel profil pour un juge économique en France
    • Le juge et le sentiment de justice
    • Accord par ordonnance
    • Le désintérêt social
    • Le petit air anglais du devoir de loyauté des dirigeants
    • L'évolution du droit des opérations boursières : 10 ans de jurisprudence de la Cour d'appel de Paris et de la Cour de cassation
    • La canalisation des nullités subséquentes en droit des sociétés
    • Les pactes d'actionnaires
    • Vers une normalisation comptable internationale, condition de la transparence de l'information financière
    • Quelques réflexions sur la sanction en droit des affaires
    • Les modifications apportées aux énonciations d'une lettre de change par l'acceptation du tiré
    • La dématérialisation des écrits cambiaires et des actes authentiques
    • L'harmonisation européenne des services financiers et le juge national
    • L'article L 132-2 du Code de commerce : le privilège du commissionnaire
    • Le droit des contrats au Vietnam
    • La fixation du prix dans les contrats d'affaires : de l'indétermination de la loi à la détermination du juge
    • Éthique et droit économique
    • La jurisprudence maritime de la chambre commerciale de la Cour de cassation de 1991 à 1999 : éléments pour un bilan de la présidence de Pierre Bézard
    • La notion de marché dans la jurisprudence de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
    • Entreprise et raisonnement économique, Quelle place dans le droit positif ? L'exemple de la, concurrence
    • La personnalité morale des sociétés face au droit des procédures collectives dans la Jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation : de la confrontation à la conciliation
    • Les sociétés créées de fait et le droit du redressement et de la liquidation judiciaires, Étude de jurisprudence
    • Le réalisme de la loi du 25 janvier 1985 sur les procédures collectives
    • Les contours de l'action en comblement de l'insuffisance d'actif

Caractéristiques

  • Date de parution
    29/10/2002
  • Editeur
  • Collection
    Mélanges en l'honneur de
  • ISBN
    2-7076-1331-2
  • EAN
    9782707613318
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    340 pages
  • Poids
    0.615 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,9 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

76,05 €