Le juge administratif et la primauté du droit communautaire

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Charles-Edouard Delvallez - Le juge administratif et la primauté du droit communautaire.
Le droit administratif et le droit communautaire. Lutte d'autonomies respectives, " boîte de Pandore ", " paix armée " ? Aujourd'hui présent dans tous... Lire la suite
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Résumé

Le droit administratif et le droit communautaire. Lutte d'autonomies respectives, " boîte de Pandore ", " paix armée " ? Aujourd'hui présent dans tous les secteurs du droit administratif, d'une complexité croissante, le maniement du droit communautaire est délicat. La reconnaissance de sa primauté et la sanction de sa violation qui en découle sont des questions redoutables pour le juge administratif devant continuellement concilier le respect des engagements communautaires de l'Etat et sa souveraineté.
Tel est l'objet de cette étude. L'" état de guerre " n'est plus d'actualité. Bien au contraire, l'époque est, pour le juge administratif, à l'instar de ses homologues, au dialogue malgré la subsistance d'éléments de discorde. La primauté de la norme communautaire est désormais largement reconnue, qu'elle soit écrite ou non (s'agissant de l'autorité juridictionnelle de la Cour de justice et, au-delà, des principes généraux qu'elle dégage, expression absolue de sa fonction " normative ").
Le juge administratif s'en porte aujourd'hui garant tant dans le contentieux de la légalité (au provisoire et au fond) que dans celui de la responsabilité. Au-delà d'une question de hiérarchie des normes, la primauté garantit l'effectivité des droits fondamentaux que les justiciables tirent du droit communautaire.

Sommaire

  • LE JUGE ADMINISTRATIF ET LA RECONNAISSANCE DE LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE
    • Primauté et norme communautaire non écrite
    • Primauté et norme communautaire écrite
  • LE JUGE ADMINISTRATIF ET LA VIOLATION DE LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE
    • L'illégalité du droit interne violant une norme communautaire
    • L'engagement de la responsabilité du fait de l'illégalité

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/05/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-296-54787-2
  • EAN
    9782296547872
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    350 pages
  • Poids
    0.525 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Charles-Edouard Delvallez

Charles-Edouard Delvallez est Docteur en Droit. Il est actuellement élève-avocat. La présente thèse a obtenu le Prix des Editions Législatives de l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III attribué à l'étudiant ayant rédigé la meilleure thèse en Droit public.

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