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Le juge administratif et l'économie des moyens

Par : Pierre-Yves Sagnier
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  • Nombre de pages638
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.868 kg
  • Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 3,0 cm
  • ISBN978-2-275-10860-5
  • EAN9782275108605
  • Date de parution22/02/2022
  • CollectionBibliothèque de Droit Public
  • ÉditeurLGDJ
  • PréfacierBernard Stirn

Résumé

Le juge peut-il garder le silence sur certains des moyens, c'est-à-dire des argumentations, dont il est saisi ? A la fois dire le droit et se taire sur des questions qui lui ont été posées ? C'est en tout cas ce que s'autorise traditionnellement le juge administratif, pratiquant la technique de "l'économie des moyens" . Et c'est l'objet de cette thèse : étudier les inconvénients et les fonctions de ce mutisme, son régime juridique et sa part d'implicite, les réformes dont il a fait et pourrait faire l'objet, saisir enfin une formule classique des décisions de justice françaises : "sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens.
"... Mention spéciale du prix de thèse du Conseil d'Etat
Contentieux administratif
Pierre-Yves Sagnier
E-book
18,99 €