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Le guide pratique du protocole portant création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. Commentaires article par article
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- Nombre de pages204
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.312 kg
- Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 1,1 cm
- ISBN978-2-336-59460-6
- EAN9782336594606
- Date de parution25/02/2026
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierRafâa Ben Achour
Résumé
Le guide pratique du Protocole portant création de la Cour africaine des droits de l'Homme et des Peuples explore en profondeur le Protocole établissant la Cour, en offrant une analyse article par article. Ce texte fondateur a été conçu pour compléter les fonctions de la Commission africaine des droits de l'Homme, en permettant la mise en rouvre effective des droits garantis par la Charte africaine.
Les auteurs détaillent les mécanismes de fonctionnement de la Cour, sa compétence pour rendre des décisions contraignantes, et les défis liés à son efficacité, notamment en ce qui concerne la coopération des Etats et l'exécution des arrêts. Ils insistent sur l'importance de l'indépendance de la Cour et de ses juges, ainsi que sur la complémentarité avec la Commission. Un des points clés est la possibilité d'accès à la Cour pour les individus, conditionnée par une déclaration facultative des Etats, un obstacle à l'efficacité totale du système.
Cet ouvrage se distingue par sa méthode d'analyse systématique et pédagogique, ce qui le rend accessible tant aux praticiens du droit qu'aux étudiants et chercheurs. Il constitue un apport majeur à la littérature sur la protection des droits humains en Afrique, en détaillant la vision de l'Afrique pour une justice indépendante, crédible et respectueuse des droits fondamentaux.
Les auteurs détaillent les mécanismes de fonctionnement de la Cour, sa compétence pour rendre des décisions contraignantes, et les défis liés à son efficacité, notamment en ce qui concerne la coopération des Etats et l'exécution des arrêts. Ils insistent sur l'importance de l'indépendance de la Cour et de ses juges, ainsi que sur la complémentarité avec la Commission. Un des points clés est la possibilité d'accès à la Cour pour les individus, conditionnée par une déclaration facultative des Etats, un obstacle à l'efficacité totale du système.
Cet ouvrage se distingue par sa méthode d'analyse systématique et pédagogique, ce qui le rend accessible tant aux praticiens du droit qu'aux étudiants et chercheurs. Il constitue un apport majeur à la littérature sur la protection des droits humains en Afrique, en détaillant la vision de l'Afrique pour une justice indépendante, crédible et respectueuse des droits fondamentaux.
