Le guide pratique des marchés de maîtrise d'oeuvre - Grand Format

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Résumé

Le maître d'oeuvre, qu'il soit personne physique ou morale, publique ou privée, est chargé par le maître d'ouvrage ou son mandataire, d'assurer un large éventail de missions que définit le code de la commande publique : - la conception : études d'esquisse, études d'avant-projet et de projet ; - l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du contrat de travaux, lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement ; - la direction de l'exécution du marché de travaux ; - le contrôle : les études d'exécution (et mission visa), l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier.
Ces éléments de mission peuvent varier en fonction du maître d'ouvrage, de la nature de l'opération, de l'ouvrage concerné... Dans le domaine de la construction, la conception du projet conditionne la réalisation d'une construction publique de qualité. Ce guide pratique, à travers neuf chapitres, a pour ambition de guider l'acheteur public et de l'accompagner dans le choix de ses concepteurs, sous une forme didactique, présentant les derniers éléments du droit et de la jurisprudence assortis de conseils.
Le guide s'enrichit de plusieurs documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman qui permettront de faciliter et sécuriser les procédures.

Sommaire

  • CHAPITRE 1 : LES PRINCIPALES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE MAITRISE D'OEUVRE
  • CHAPITRE 2 : LES REGLES DE PASSATION DES MARCHES DE MAITRISE D'OEUVRE : PROCEDURE FORMALISEE ET PROCEDURE ADAPTEE
  • CHAPITRE 3 : PHASE DE CONCEPTION : LES ELEMENTS DE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE
  • CHAPITRE 4 : PHASES DE REALISATION : LES ELEMENTS DE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE
  • CHAPITRE 5 : LES HONORAIRES DE MAITRISE D'OEUVRE : PRIMES CONCOURS, LE FORFAIT DE REMUNERATION PROVISOIRE ET DEFINITIF
  • CHAPITRE 6 : PASSATION DU CONTRAT DE TRAVAUX ET SEUIL DE TOLERANCE
  • CHAPITRE 7 : ENGAGEMENTS, RESPONSABILITES DU MAITRE D'OEUVRE ET CONTENTIEUX
  • CHAPITRE 8 : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
  • CHAPITRE 9 : LES CAS PARTICULIERS.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/04/2019
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-905529-68-8
  • EAN
    9782905529688
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    92 pages
  • Poids
    0.25 Kg
  • Dimensions
    20,6 cm × 29,8 cm × 0,8 cm

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À propos des auteurs

Les auteurs : Ludovic Vigreux, ancien directeur général des services d'une commune de 4 000 habitants, est aujourd'hui administrateur adjoint de l'établissement public du Louvre-Lens ; il est rédacteur en chef de La Lettre des Finances des communes de moins de 2 000 habitants ; Kévin Thuilliez, spécialiste des marchés publics depuis une dizaine d'années, a notamment mis en oeuvre des contrats publics complexes dans le cadre d'un projet de renouvellement par la ville de Denain.
Il est actuellement acheteur public du Louvre-Lens.

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