Le guide des infractions ; Le guide pénal - Crimes, délits, contraventions, sanctions administratives ; Enquête judiciaire, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, droits des victimes - Grand Format

Edition 2019

Note moyenne 
Identifier l'infraction, Engager les poursuites, S’approprier la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal : Le Guide pénal... Lire la suite

Résumé

Identifier l'infraction, Engager les poursuites, S’approprier la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le domaine croissant du droit administratif répressif. Il traite l’enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et la sanction, et plus de 5 000 crimes, délits ou contraventions.
Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l’approche juridique. Cette édition tient compte des lois du 26 février 2018 modifiant le régime des armes de catégorie D et de son décret du 29 juin 2018, du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite RGPD, du 3 août 2018 sur les violences sexuelles et sexistes, du 10 septembre 2018 sur l'immigration et le droit d'asile, du décret du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière.
Il s'enrichit de développements relatifs à la comparution immédiate, à l'ouverture d'information, aux interventions des témoins et experts à l'audience, à la procédure d'appel, au fichier des personnes recherchées, aux réductions de peine et à la libération conditionnelle, aux infractions en matière de biens culturels, ainsi que d'une table des codes Natinf. Les décisions du Conseil constitutionnel et de la chambre criminelle de la Cour de cassation continuent d’enrichir les fiches de l’ouvrage, ordonnées par thèmes, servies par le maillage dense des renvois, tables, tableaux et de l’index thématique révélant la richesse et le dynamisme de la matière.

Sommaire

  • LE GUIDE PENAL
    • L’infraction
    • L’enquête judiciaire
    • Eléments de police technique
    • Fichiers de police et fichiers judiciaires
    • Eléments de médecine légale
    • La poursuite des infractions par le procureur de la République et les alternatives pénales
    • Les droits de la victime
    • Le procès pénal et l'appel contre la décision de 1re instance
    • Le choix de la sanction pénale
  • LE GUIDE DES INFRACTIONS
    • Les atteintes aux personnes
    • Les atteintes à la famille et à l’enfance
    • Les atteintes à la propriété
    • Les atteintes à l’égalité, à l’ordre et à la probité publics
    • Les faux et la fausse monnaie
    • Les atteintes à l’action de l’administration et de la justice
    • La protection de la sécurité

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/11/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-17939-8
  • EAN
    9782247179398
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    2298 pages
  • Poids
    0.945 Kg
  • Dimensions
    11,5 cm × 21,0 cm × 4,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Christophe Crocq

L'auteur, Jean-Christophe Crocq, est magistrat.

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