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Annick Batteur et Alice Tisserand - Le guide des divorces.
Quelles formes de divorce admettre ? Existe-t-il un droit de divorcer ? La question du divorce est au cœur d'un débat politique et social. Le coût des... Lire la suite
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Résumé

Quelles formes de divorce admettre ? Existe-t-il un droit de divorcer ? La question du divorce est au cœur d'un débat politique et social. Le coût des procédures, la surcharge des tribunaux, la nécessité de responsabiliser les époux, la protection de la vie privée et le respect des libertés individuelles auraient pu aboutir à une déjudiciarisation. Si un pas a été franchi vers la reconnaissance du droit au divorce, des ambiguïtés subsistent, notamment quant au rôle de la faute. A jour des lois du 26 mai 2004 et du 4 mars 2002, des décrets du 29 octobre 2004 et de la circulaire du 23 novembre 2004, cet ouvrage fait la synthèse du droit antérieur et de la réforme de la séparation et du divorce du couple marié. Les enjeux de la réforme et sa mise en œuvre sont traités à travers des thèmes généraux : mesures provisoires, choix de la procédure, transmission de la prestation compensatoire ; et des points spécifiques : relations de l'enfant avec des tiers, acquisition d'un logement en cours d'instance, fiscalité de la pension alimentaire. La loi du 26 mai 2004 exige des praticiens du contentieux familial de construire un nouveau divorce. L'écoute du client et l'élaboration d'une défense par l'avocat, la liquidation du régime matrimonial par le notaire, permettront au juge de concilier ou de trancher les différends.

Sommaire

    • " L'avant-divorce " - le rejet de la demande de divorce
    • Les cas de divorce et de séparation de corps
    • La procédure de divorce
    • Les questions spécifiques en cours d'instance
    • Les effets du divorce
    • La séparation de corps

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/05/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-06114-1
  • EAN
    9782247061143
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    590 pages
  • Poids
    0.35 Kg
  • Dimensions
    10,0 cm × 18,0 cm × 2,2 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Fruit d'un travail commun entre des universitaires et des avocats ayant comme domaine de prédilection le droit de la famille, qu'il soit civil ou fiscal, ce guide a été rédigé sous la direction d'Annick Batteur, professeur de droit privé ; Frédéric Douet et Laurence Mauger-Vielpeau sont maîtres de conférences ; tous trois membres du Centre de recherche de droit privé à la faculté de droit de Caen. Alice Tisserand-Martin est professeur de droit privé. Nathalie Rivière est avocat au barreau de Caen.

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