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Yves Jégouzo - Le Grenelle II commenté.
Le premier ouvrage de synthèse sur le Grenelle II. L'année 2010 fut une année de bouleversement juridique pour le droit de l'urbanisme. Le vote, le... Lire la suite
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Résumé

Le premier ouvrage de synthèse sur le Grenelle II. L'année 2010 fut une année de bouleversement juridique pour le droit de l'urbanisme. Le vote, le 12 juillet 2010, de la loi pour l'engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle Il », marque une nouvelle ère. La densité et la complexité de cette loi méritaient un ouvrage qui permette de rendre plus lisible et plus simple l'application des dispositions du Grenelle II.
Premier ouvrage de synthèse, Le Grenelle Il commenté est présenté en deux parties. La première est constituée de l'analyse juridique de l'ensemble des dispositions de la loi sous forme thématique : règles générales de construction, principes généraux de l'urbanisme, planification stratégique et opération d'État, planification urbaine décentralisée, aménagement, patrimoine, foncier, environnement, etc.
La seconde partie fournit l'intégralité de la loi « Grenelle Il » proprement dite, permettant ainsi d'avoir à portée de main l'article de loi et son commentaire au sein d'un même ouvrage. Rédigés par les meilleurs spécialistes, dont certains sont à l'origine même de la réglementation, Le Grenelle Il commenté est l'unique manuel d'utilisation de la loi. Cet ouvrage, par sa conception simple, s'adresse aussi bien aux responsables urbanisme et juridique des collectivités publiques, aménageurs, promoteurs, entreprises de construction, qu'aux architectes, étudiants, avocats et magistrats.

Sommaire

  • REGLES GENERALES DE CONSTRUCTION
  • REGLES GENERALES ET PRINCIPES GENERAUX DU DROIT DE L'URBANISME
  • LA PLANIFICATION STRATEGIQUE ET LES OPERATIONS DE L'ETAT
  • LES DOCUMENTS D'AMENAGEMENT SPECIFIQUES A CERTAINS TERRITOIRES
  • LA PLANIFICATION URBAINE DECENTRALISEE - SCOT ET PLU
  • VOLET FONCIER DE LA LOI GRENELLE II
  • ENVIRONNEMENT ET URBANISME
  • PATRIMOINE ET PAYSAGE
  • LA GOUVERNANCE - EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET PARTICIPATION DU PUBLIC

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/05/2011
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-281-12842-0
  • EAN
    9782281128420
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    311 pages
  • Poids
    0.357 Kg
  • Dimensions
    14,1 cm × 20,0 cm × 1,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Yves Jégouzo

Cet ouvrage a été rédigé sous la direction scientifique d’Yves Jégouzo, professeur émérite de l’Université Paris I, considéré comme l’un des plus grands spécialistes de l’urbanisme. Il s’est adjoint la participation d’auteurs, enseignants et chercheurs, Nicolas Chauvin, Jean François Inserguet, Pascal Planchet et Nathalie Wolff.

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