Le formalisme en droit des libéralités

Le formalisme est à même de produire le meilleur comme le pire. Doit-on en conséquence, ainsi qu'on le propose parfois, l'abandonner en matière de libéralités, surtout de donations entre vifs ? La raison impose une réponse négative. La solennité a, ici peut-être plus qu'ailleurs, une fonction sociale ; elle évite que la libéralité échappe au contrôle et à la mémoire de la société (héritiers du disposant, créanciers, etc.). Dès lors, il appartient au législateur - et dans une moindre mesure au juge - d'aménager les conditions d'exercice des règles de forme. Il convient, tout à la fois, de simplifier les solennités requises et d'assouplir le régime de la sanction. Pour l'avenir, il y a place pour un formalisme éclairé en droit des libéralités.