Le flou du droit. Du code pénal aux droits de l'homme

Par : Mireille Delmas-Marty

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  • Nombre de pages388
  • PrésentationBroché
  • Poids0.345 kg
  • Dimensions12,5 cm × 19,0 cm × 1,8 cm
  • ISBN2-13-053341-8
  • EAN9782130533412
  • Date de parution13/05/2004
  • CollectionQuadrige. Essais, débats
  • ÉditeurPUF

Résumé

Le droit peut-il être flou ? Publié en 1986 sous un titre provocateur, cet essai se révèle de nos jours précurseur d'une dimension du droit devenue une réalité apparaissant même comme un garde-fou nécessaire face à la complexité croissante des systèmes de droit. Les Etats en viennent à légiférer en des domaines où nul n'osait s'aventurer et dans le cadre de l'Europe, une " marge nationale d'interprétation " est reconnue par la jurisprudence.
Mais le flou du droit (fuzzy law) qui renvoie à la validité formelle et à la rationalité des systèmes de droit, n'est pas la traduction de la soft law qui renvoie à la validité empirique d'un droit non obligatoire ou peu sanctionné. " Le réalisme est peut-être de faire le pari que le flou, le doux et le mou pourraient être les garde-fous de cette complexité qui nous protège du risque d'unification bureaucratique ou hégémonique.
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Le droit peut-il être flou ? Publié en 1986 sous un titre provocateur, cet essai se révèle de nos jours précurseur d'une dimension du droit devenue une réalité apparaissant même comme un garde-fou nécessaire face à la complexité croissante des systèmes de droit. Les Etats en viennent à légiférer en des domaines où nul n'osait s'aventurer et dans le cadre de l'Europe, une " marge nationale d'interprétation " est reconnue par la jurisprudence.
Mais le flou du droit (fuzzy law) qui renvoie à la validité formelle et à la rationalité des systèmes de droit, n'est pas la traduction de la soft law qui renvoie à la validité empirique d'un droit non obligatoire ou peu sanctionné. " Le réalisme est peut-être de faire le pari que le flou, le doux et le mou pourraient être les garde-fous de cette complexité qui nous protège du risque d'unification bureaucratique ou hégémonique.
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