Le financement des services publics locaux

Collectif

Note moyenne 
Martine Long - Le financement des services publics locaux.
La crise économique a relancé le débat du financement du service public, de ses modes de tarification et de son accessibilité. Le coût du service... Lire la suite
32,45 € Neuf
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 30 avril et le 4 mai
En librairie

Résumé

La crise économique a relancé le débat du financement du service public, de ses modes de tarification et de son accessibilité. Le coût du service public vient de ce fait régulièrement alimenter les débats doctrinaux et les enjeux locaux. Certes, la notion de service public ne se réduit pas à son coût mais, dans une logique de réorganisation de l'Etat et d'une recherche de meilleure efficacité, la question du financement occupe une place essentielle dans les options décisionnelles.
Tel a été l'objet du colloque organisé à Angers le 1er octobre 2009. La particularité de ce colloque tient à un regard croisé entre des juristes, des économistes et des professionnels de différents secteurs. Sont ainsi posées des questions de principe comme le choix de la gratuité (Anne Gombault, sur l'épineuse question de la gratuité des musées) ou d'un mode de gestion (Jacques Fialaire) ou encore la question de la tarification et de son support juridique la redevance pour service rendu (Martine Long).
Les propos introductifs (Michel Bouvier et Robert Hertzog) posent clairement le débat alors même que les illustrations données au travers de l'exemple de la reprise en régie de la gestion de l'eau à Paris (Anne Le Strat), de la tarification en matière d'ordures ménagères (Sylvain Maudet) ou encore de la question du financement des transports (Bruno Faivre d'Arcier et Irène Bouhadana) permettent d'illustrer ces problématiques dans différents secteurs.
De même l'exemple de la refonte tarifaire de la ville d'Angers (Jean-Marie Laucoin) donne une illustration méthodologique des étapes à respecter et des objectifs qui peuvent être assignés à une grille tarifaire. La question du risque financier dans le cadre d'une gestion déléguée est également abordée (Serge Bouju). Ce colloque s'intéresse à des problématiques qui retiennent l'attention aujourd'hui des praticiens et des élus : quel choix de mode de gestion ? Quelle gratuité et pour qui ? Quelle grille tarifaire adopter et selon quelles références ? Il rappelle également aux étudiants et aux universitaires quels sont les grands principes qui sous-tendent la gestion des services publics en donnant l?éclairage des évolutions récentes.
Il permet ainsi selon les propos conclusifs (Hervé Rihal) de remettre à plat trois mythes : le mythe de l'unicité, celui de la performance et celui de la gratuité.

Sommaire

  • FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC ET CHOIX GESTIONNAIRES
    • Les impératifs juridiques des choix du mode de gestion : régie ou gestion déléguée - impôt et prix
    • La notion de risque dans le contrat de délégation de service public
    • Pour une réforme historique du service public de l'eau à Paris
  • LES ENJEUX DES MODES DE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
    • La redevance pour service rendu : élément modulable de tarification du service public
    • Les faux enjeux de la gratuité des musées
    • La politique de révision des tarifs municipaux menée à la ville d'Angers

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/11/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-03576-5
  • EAN
    9782275035765
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    163 pages
  • Poids
    0.28 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Du même auteur

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

32,45 €