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Le financement des campagnes électorales

Par : Jérôme Grand d'Esnon, Philippe Blanchetier
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  • Nombre de pages220
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.36 kg
  • Dimensions16,2 cm × 24,0 cm × 1,2 cm
  • ISBN978-2-275-06952-4
  • EAN9782275069524
  • Date de parution26/11/2019
  • ÉditeurLGDJ
  • PréfacierSébastien Lecornu

Résumé

A propos de l'ouvrage Cet ouvrage, conçu comme un véritable guide, a pour objet de présenter, de manière pratique et didactique, toutes les règles relatives au financement des campagnes électorales : - les structures de financement : délais ouverts pour le financement d'une campagne, mandataire financier, compte bancaire du mandataire - les recettes : apport personnel, dons, contributions des partis politiques, avantages en nature, recettes publicitaires, opérations commerciales, bénévolat - les dépenses : plafonds, dépense électorale, dépenses non imputables - les moyens de propagande limités ou interdits - l'interdiction de l'utilisation des moyens publics - le contrôle des comptes : arrêt et dépôt du compte, contrôle par la commission, par le juge - les sanctions : électorales, financières, pénales Points forts Inclus des modèles de statuts et d'actes, un répertoire des principaux textes législatifs et réglementaires, et un inventaire des adresses utiles.