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Le fédéralisme fiscal - Australie, Canada, Etats-Unis, Inde, Les aspects fiscaux du droit budgétaire

Ashta Arvind

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Ashta Arvind - Le fédéralisme fiscal - Australie, Canada, Etats-Unis, Inde, Les aspects fiscaux du droit budgétaire.
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Sommaire

    • Le fédéralisme
    • La fiscalité
    • Le fédéralisme fiscal
  • LA DIFFERENCIATION FISCALE
    • La division fiscale verticale
    • La division fiscale horizontale
    • L'autonomie fiscale " de jure "
    • L'autonomie fiscale " de facto " - Une suffisance des ressources indépendantes ? L'INTEGRATION FISCALE
    • Le contrôle par les transferts verticaux
    • Le contrôle par redistribution horizontale
    • Les modalités de la participation fiscale
    • Les formes de la participation fiscale

Caractéristiques

  • Date de parution
    31/10/2000
  • Editeur
    ANRT
  • Collection
    Thèse à la carte
  • ISBN
    2-284-01209-4
  • EAN
    9782284012092
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    638 pages
  • Poids
    1.06 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,7 cm

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