Le droit uniforme africain des affaires de l'Ohada

2e édition

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Boris Martor et David Sellers - Le droit uniforme africain des affaires de l'Ohada.
L'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), créée en 1993 par le Traité de Port-Louis, est une organisation à vocation... Lire la suite
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Résumé

L'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), créée en 1993 par le Traité de Port-Louis, est une organisation à vocation panafricaine qui comprend actuellement seize États membres: Bénin, Burkina Faso, Cameroun. Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau. Guinée équatoriale, Mali, Niger, République centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo, Union des Comores. Cette organisation a pour objectif principal de poursuivre la mise en place d'un système moderne et accessible de droit des affaires harmonisé en Afrique, grâce à l'adoption d'Actes uniformes d'application directe dans tous les États membres.
Cet ouvrage décrit et commente les Actes uniformes de I'OHADA en vigueur à ce jour et relatifs au droit commercial général, au droit des sociétés, aux procédures collectives, au droit des sûretés, à la comptabilité, aux procédures simplifiées de recouvrement, aux voies d'exécution, à l'arbitrage et au droit des transports. L'harmonisation ayant pris une importance grandissante dans les systèmes Juridiques applicables en Afrique, cet ouvrage sera un outil précieux pour les praticiens, les universitaires, les étudiants et les consultants, et pour les instances gouvernementales ou entités internationales souhaitant appréhender le droit uniforme OHADA.
Il contient des commentaires et conseils utiles sur le droit des affaires en Afrique.

Sommaire

  • LE SYSTEME INSTITUTIONNEL ISSU DU TRAITE OHADA
  • LES ACTES UNIFORMES ISSUS DE L'OHADA
  • DROIT COMMERCIAL GENERAL
  • LE DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE)
  • LE DROIT COMPTABLE
  • LES PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
  • LE DROIT DES SURETES
  • PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXECUTION
  • L'ARBITRAGE
  • CONTRATS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/04/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1067-7
  • EAN
    9782711010677
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    381 pages
  • Poids
    0.535 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Boris Martor, avocat à la cour de Paris. Nanette Pilkington, avocat à la cour de Paris. David Sellers, avocat, England et Wales, avocat à la cour de Paris. Sébastien Thouvenot, docteur en droit. Avec la collaboration de Benoît Le Bars, avocat à la cour de Paris, maître de conférences, directeur du DJCE de Cergy-Pontoise. Avec la participation de Pascal Ancel, professeur à l'université de Saint-Étienne et de Roger Masamba, professeur, doyen de la faculté de droit de l'UPC à Kinshasa (République démocratique du Congo).

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