Le Droit Saisi Par La Mondialisation

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Charles-Albert Morand et  Collectif - Le Droit Saisi Par La Mondialisation.
Le présent ouvrage cherche à rendre compte des transformations subies par le droit du fait de la mondialisation. Sur un plan théorique et philosophique,... Lire la suite
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Résumé

Le présent ouvrage cherche à rendre compte des transformations subies par le droit du fait de la mondialisation. Sur un plan théorique et philosophique, les auteurs ont tenté de clarifier la notion de mondialisation du droit et de comprendre dans quelle mesure celle-ci génère une transformation du processus de production normative, traditionnellement rattaché à l'Etat. Une attention particulière a été apportée à l'exploration des droits autonomes tels que la lex mercatoria, la lex electronica, les procédures arbitrales et le droit des marchés financiers. Les spécialistes ont ainsi montré de quelle manière ces droits se rendent autonomes tout en s'inspirant des principes généraux du droit valables dans les Etats. La dernière partie de l'ouvrage traite des changements produits par la mondialisation sur les droits nationaux, notamment sur le droit des télécommunications, le droit de l'environnement, le droit fiscal et le droit de la concurrence, mettant en évidence la nécessité d'harmoniser les différentes politiques nationales afin de faire face aux défis globaux.

Sommaire

    • Mondialisation, globalisation, universalisation : s'arracher, encore et toujours, à l'état de nature
    • Mondialisation du droit de la mondialisation
    • Les processus de mondialisation du droit
    • Le droit saisi par la mondialisation : définitions, enjeux et transformations
    • Internationalisme et mondialisation
    • Droit pénal transnational : un droit pénal sans état et sans territoire
    • Européanisation et mondialisation du droit : convergences et divergences
    • Kant, précurseur de la mondialisation du droit
    • Un droit spontané dans la société mondiale
    • La Lex electronica
    • Mondialisation de la procédure arbitrale
    • La globalisation et ses effets en droit des marchés financiers
    • Quelques réflexions techniques comme contribution à la théorie générale du droit de la surveillance financière
    • Mondialisation, société de l'information et convergence juridique
    • Le cas des télécommunications
    • La gestion semi-privée de l'Internet
    • Mondialisation et droit de l'environnement
    • Impact de la mondialisation sur les droits nationaux : le droit de l'environnement
    • La mondialisation et le droit fiscal français
    • L'impact de la mondialisation sur le droit fiscal suisse
    • Le droit suisse de la concurrence dans un monde globalisé.

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/06/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-8027-1463-5
  • EAN
    9782802714637
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    477 pages
  • Poids
    0.765 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,6 cm

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